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Il est préalablement précisé que les présentes conditions
régissent les ventes, par F COMMUNICATIONS 8 rue AndrŽ Messager -- 75018 PARIS via sa boutique en ligne "
FcomShop " (www.fcomshop.com) de disques, vidéos,
DVD, cédéroms et merchandising. Ces conditions s'appliquent
à l'exclusion de toutes autres conditions. Les présentes
conditions générales de vente pourront être modifiées
à tout moment sous réserve de faire apparaître ces
modifications sur le site www.fcomshop.com.
ARTICLE 1 - PRIX
- Les prix de nos produits sont indiqués en Euros
toutes taxes comprises hors participation aux frais
de traitement et d'expédition de la commande. Nous
nous réservons le droit de modifier nos prix à tout
moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs
en vigueur au moment de votre commande.
- En cas de commande vers un pays autre que la France
métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des
produits concernés. Des droits de douane ou autres
taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat
sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et
sommes ne relèvent pas du ressort de F COMMUNICATIONS.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière
responsabilité tant en termes de déclarations que
de paiements aux autorités et/ou organismes compétents
de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner
sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
- Toutes les commandes quelle que soit leur origine
sont payables en Euros.
- Le taux effectif de l'Euro est fixé à 6,55957 Franc
s Français. Les produits demeurent la propriété de
F COMMUNICATIONS jusqu'au complet paiement de la marchandise.
- Pour information, lors de la validation du paiement
par carte de crédit, les prix sont consultables en
Euros (EUR), Livre Sterling (GBP) et US Dollars (USD).
Ces conversions ne sont là qu'à titre indicatif.
- F COMMUNICATIONS ne pourra pas être tenu pour responsable
des erreurs ou inexactitudes dans le système de conversion
utilisé, ni de toute différence qui pourrait intervenir
entre le montant total estimé de votre commande et
le montant de facturation.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Nous nous engageons à accepter votre commande dans
les termes des présentes conditions générales de vente.
Les informations contractuelles sont présentées en
langue française et anglaise et la commande fera l'objet
d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles
au plus tard au moment de la livraison. F COMMUNICATIONS
se réserve le droit d'annuler toute commande d'un
client avec lequel il existerait un litige relatif
à une commande antérieure.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité
des présentes conditions générales de vente mises
à votre disposition sur le site, et reconnaissez en
avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait
à vous prévaloir de tout document contradictoire,
et notamment de vos propres conditions générales d'achat,
l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions
générales de vente.
La confirmation de votre commande et les données enregistrées
par F COMMUNICATIONS constituent la preuve de l'ensemble
des transactions passées par F COMMUNICATIONS avec
ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement
constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITE DES
PRODUITS
Nos offres de produits et prix sont valables tant
qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite
des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont
valables sous réserve de disponibilité
chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité
des produits vous sont fournies au moment de la passation
de votre commande. Ces informations provenant directement
de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications
exceptionnelles sont indépendantes de notre
volonté. En cas d'indisponibilité de
produit après passation de votre commande nous
vous en informerons
- par mail
- par courrier dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange
de votre commande au 01.47.707.808 ou en écrivant
à :
- fcomshop@fcom.fr ou contact@fcomshop.com
- à F COMMUNICATIONS - FcomShop
8 rue AndrŽ Messager -- 75018 PARIS
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité
de tout ou partie de la commande, le remboursement
s’effectuera au choix de F COMMUNICATIONS par
crédit sur le compte bancaire du client ou
par chèque au plus tard dans les trente jours
à compter du paiement des sommes versées
par le client.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le réglement de vos achats s'effectue
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard et
Cartes Bleues Le débit de la carte est effectué au
moment de la commande après validation par vos soins.
- soit par chèque bancaire à l'ordre de FCOMMUNICATIONS
(uniquement pour la France), pour toute commande supérieure
ou égale 20 Euros TTC (131,19 F TTC).
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit
être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine
ou à Monaco. Seuls les chèques libellés en Euros sont
acceptés. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée
à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer
à
F COMMUNICATIONS - FCOMSHOP - 8 rue AndrŽ Messager -- 75018 PARIS accompagné du Bon de commande reçu par
e-mail.
ARTICLE 5 - LIVRAISON DE LA COMMANDE
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison
que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d'articles livrables à des dates différentes
compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison
est basé sur le délai le plus long. F COMMUNICATIONS
se réserve toutefois la possibilité de fractionner
les livraisons. La participation aux frais de traitement
et d'expédition ne sera facturée que pour un seul
envoi. F COMMUNICATIONS ne pourra être tenu responsable
des conséquences dues à un retard de livraison. Toute
commande non expédiée dans les 30 jours de la commande
est annulée sauf stipulation contraire et annoncée
dans l'offre de vente.
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais
indiqués sont des délais moyens et correspondent aux
délais de traitement et à la livraison pour les produits
à destination de la France métropolitaine et Monaco.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée
à réception du chèque. En conséquence, les délais
applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception
du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport
à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
ARTICLE 6 - SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (Secure
Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées
par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du
transport sur le réseau.
ARTICLE 7 - RETOURS ET REMBOURSEMENT
- Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de
la réception pour retourner le produit qui ne vous
conviendrait pas dans son emballage d'origine Les
frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été
ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des
produits et des frais d'envoi facturés.
Les retours sont à effectuer à F COMMUNICATIONS -
FCOMSHOP - 8 rue AndrŽ Messager -- 75018 PARIS
- Le droit de retour ne peut être exercé pour les
enregistrements audio et/ou vidéo descellés par le
Client. Les articles retournés incomplets, abîmés,
endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris
ni échangés.
- Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous
échanger les produits ne correspondant pas à votre
commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas
nous vous remercions de bien vouloir en faire état
de manière détaillée sur le bon de commande et de
nous renvoyer le ou les produits. F COMMUNICATIONS
procédera à l'échange ou au remboursement du ou des
produits.
Dans les cas visés à l'article ci-dessus, les frais
d'envoi et de retour vous seront remboursés.
Toutefois, le montant du remboursement des frais de
retour ne pourra dépasser 2 fois le montant des frais
d'envoi facturés
- Ces remboursements seront effectués dans un délai
inférieur ou égal à 15 jours après la réception des
produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera
au choix de F COMMUNICATIONS par crédit sur votre
compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au
nom du client ayant passé la commande et à l'adresse
de facturation.
- Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté,
quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service
clientèle est à votre disposition :
Tél: 01 47 707 808
Fax : 01 47 707 606
E-mail : contact@fcomshop.com (du lundi au vendredi
de 10h30 à 13h30 et de 15h30 à 19h30)
Adresse : F COMMUNICATIONS - FcomShop 8 rue AndrŽ Messager -- 75018 PARIS
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE DES
PARTIES
Les produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur. La responsabilité de F COMMUNICATIONS
ne saurait être engagée en cas de non respect de la
législation du pays où les produits est livré (interdiction
d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès
des autorités locales les possibilités d'importation
ou d'utilisation des produits ou services que vos
envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant
les produits présentés ne sont pas contractuels. En
conséquence, la responsabilité de F COMMUNICATIONS
ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une
de ces photographies ou l'un de ces textes.
F COMMUNICATIONS ne saurait être tenu pour responsable
de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture
de stock ou d'indisponibilité du produit, en cas de
force majeure, de perturbation ou grève totale ou
partielle notamment des services postaux et moyens
de transport et/ou communications, inondation, incendie
sans que cette liste ne soit limitative. F COMMUNICATIONS
n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages
indirects du fait des présentes, perte d'exploitation,
perte de profit, perte de change, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres
sites que le site fcom.fr et fcomshop.com. F COMMUNICATIONS
dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu
de ces sites contreviendrait aux dispositions légales
et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE
- LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls
compétents.
ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Tout achat sur notre site implique l'inscription à
la " Fcommunity ". F COMMUNICATIONS s'engage à ne
pas divulguer à des tiers les informations que vous
lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles
ne seront utilisées par ses services internes que
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